Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») s'appliquent au service The Climb, édité par The Tech Nation S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, NIF B19412451, Passeig de Gràcia 2, 08007 Barcelona, España, inscrite au Registro Mercantil de Barcelona (« The Tech Nation »). Contact : jeremie@the-tech-nation.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
1. Objet et champ d'application
1.1. The Climb est une plateforme en ligne (SaaS) de formation des équipes à l'intelligence artificielle, accessible sur https://the-climb.the-tech-nation.com (le « Service »). Le Service comprend notamment : un questionnaire d'auto-positionnement, des parcours par étapes courtes que chaque personne réalise dans l'outil d'intelligence artificielle qu'elle utilise déjà, un suivi de progression, des tableaux de bord pour les administrateurs et la fonction RH, des certificats vérifiables et, en option, un webinaire en direct.
1.2. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (sociétés, associations, administrations, entrepreneurs). Il n'est pas proposé aux consommateurs. En passant commande, le client (le « Client ») déclare agir à des fins professionnelles et avoir le pouvoir d'engager l'entité qu'il représente. Les règles de protection des consommateurs ne s'appliquent donc pas.
1.3. Les CGV prévalent sur tout document du Client (conditions d'achat, bon de commande), sauf accord écrit et signé par The Tech Nation. Un bon de commande du Client peut être mentionné sur la facture sans que ses conditions s'appliquent.
1.4. Les CGV sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées et imprimées. The Tech Nation conserve la version en vigueur au jour de chaque commande.
2. Définitions
- Organisation : l'espace du Client dans le Service.
- Siège : un compte utilisateur nominatif actif dans l'Organisation, quel que soit son rôle. Un administrateur occupe un Siège. Un Siège ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes. Il peut être réattribué à une autre personne après un départ.
- Collaborateur : toute personne physique à qui le Client donne accès au Service (salarié, stagiaire, prestataire).
- Administrateur : Collaborateur qui gère l'Organisation, les invitations et l'abonnement.
- Responsable People : Collaborateur à qui le Client donne accès au suivi de l'équipe.
- Sherpa : Collaborateur désigné par le Client pour accompagner ses collègues.
- Contenu pédagogique : parcours, modules, exercices, questionnaires, textes, illustrations, vidéos, barèmes, univers graphique et toute ressource fournie par The Tech Nation dans le Service.
- Données du Client : les données que le Client et ses Collaborateurs saisissent ou génèrent dans le Service (comptes, réponses, progression, logos).
- Yeti : partenaire indépendant qui présente le Service, au moyen d'un lien ou d'un code qui lui est propre.
3. Compte et accès
3.1. Le Client crée son Organisation, invite ses Collaborateurs et désigne ses Administrateurs. Il est responsable de l'usage des comptes de son Organisation et de la confidentialité des moyens de connexion.
3.2. Chaque Collaborateur accède au Service avec un compte personnel. Le Client veille à ce que ses Collaborateurs respectent les CGV.
4. Commande en ligne
4.1. Étapes. (1) Sur la page de commande, le Client choisit le nombre de Sièges, la période (3, 6 ou 12 mois), le mode de paiement (mensuel, ou mois choisis payés d'avance) et, s'il y a droit, l'option webinaire. Le récapitulatif affiche le prix hors taxes. (2) Le Client est dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où il indique la raison sociale, l'adresse de facturation, le numéro de TVA et ses données de paiement. (3) Il valide le paiement. (4) The Tech Nation confirme la commande par e-mail et ouvre l'Organisation.
4.2. Acceptation. Les CGV sont accessibles depuis la page de commande. La validation du paiement vaut acceptation des CGV dans leur version en vigueur à cette date.
4.3. Correction des erreurs. Avant de valider le paiement, le Client peut revenir en arrière et corriger les informations saisies. Après validation, toute erreur est corrigée sur simple demande par e-mail.
4.4. Archivage. The Tech Nation archive la commande, la version des CGV applicable et les factures. Le Client peut en obtenir une copie sur demande.
4.5. Confirmation. Un e-mail de confirmation de la commande est envoyé au plus tard dans les 24 heures qui suivent la validation.
4.6. Langues. Le contrat peut être conclu en français, en espagnol ou en anglais.
4.7. Sièges. Une commande en ligne porte sur un Siège au minimum. À partir de 150 Sièges, la commande se fait avec l'équipe de The Tech Nation.
4.8. Offre personnalisée. The Tech Nation ou un Yeti peut transmettre au Client un lien d'offre qui fixe le prix, le nombre de Sièges et la durée. Ce lien est à usage unique et valable 30 jours. La commande passée par ce lien suit les présentes CGV.
4.9. Refus. The Tech Nation peut refuser une commande pour un motif légitime (client non professionnel, numéro de TVA invalide, impayé antérieur, usage contraire aux CGV). Toute somme déjà payée est alors remboursée.
5. Prix
5.1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, par Siège et par mois. Le prix catalogue est de 20 € HT par personne et par mois.
5.2. Code de lancement. Tant qu'il est actif, un code de lancement de 25 % s'applique à l'achat direct sur la page de commande, soit 15 € HT par personne et par mois. The Tech Nation peut y mettre fin à tout moment pour les commandes futures.
5.3. Prix proposé par un Yeti. Un Yeti peut proposer au Client, par un code ou un lien d'offre, un prix compris entre un prix plancher fixé par The Tech Nation et le prix catalogue.
5.4. Prix applicable. Le prix applicable est celui affiché au Client au moment de la commande. Il reste applicable tant que l'abonnement se poursuit, sous réserve de l'article 5.7.
5.5. Paiement d'avance. Le Client peut choisir une période de 3, 6 ou 12 mois et la payer d'avance : une remise de 5 % s'applique alors sur les mois de cette période. Elle ne s'applique pas aux mois suivants.
5.6. Webinaire. Le webinaire est une session en direct d'une heure avec Jérémie Benhamou, CEO de The Tech Nation. Il est offert à partir de 25 personnes pour une période choisie d'au moins 6 mois, ou à partir de 50 personnes pour une période d'au moins 3 mois. En dessous, il est proposé en option à partir de 10 Sièges, au prix de 25 € HT par Siège, avec un minimum de 380 € HT et un maximum de 900 € HT.
5.7. Modification des prix. The Tech Nation peut modifier ses prix pour l'avenir. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application. La modification ne s'applique ni aux 3 premiers mois ni à une période déjà payée d'avance. Le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur, sans frais.
5.8. Ajout de Sièges. L'Administrateur peut ajouter des Sièges à tout moment depuis son espace. En paiement mensuel, les Sièges ajoutés sont facturés au prorata de la période en cours. Pendant une période payée d'avance, ils sont facturés pour le reste de cette période, au prix payé, avec la même remise de 5 %.
5.9. Réduction du nombre de Sièges. Une réduction se demande par e-mail. Elle prend effet au plus tôt à la fin des 3 premiers mois, ou à la fin de la période payée d'avance en cours, sans remboursement.
6. TVA et facturation
6.1. Client établi en Espagne : la TVA espagnole (IVA) au taux en vigueur s'ajoute au prix hors taxes.
6.2. Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : la facture est émise sans TVA, la TVA étant autoliquidée par le Client (article 196 de la directive 2006/112/CE). Le Client garantit l'exactitude de son numéro de TVA. Sans numéro valide, la TVA espagnole peut s'appliquer.
6.3. Client établi hors de l'Union européenne : la facture est émise sans TVA espagnole lorsque la réglementation le permet.
6.4. Les factures sont émises par voie électronique. Le Client accepte la facture électronique. Les factures sont accessibles depuis l'espace de facturation de l'Organisation.
7. Paiement
7.1. Le paiement se fait d'avance, par carte bancaire, via Stripe, ou par un autre moyen de paiement lorsque la page de paiement le propose. Le Client autorise les prélèvements récurrents correspondants.
7.2. Calendrier. La facturation a lieu le 1er de chaque mois. En paiement mensuel, le Client paie à la commande le reste du mois en cours au prorata, puis chaque mois d'avance. En paiement d'avance, le Client paie à la commande les mois de la période choisie, qui commencent le 1er du mois suivant, les jours restants du mois de la commande étant inclus. La facturation mensuelle commence à la fin de cette période.
7.3. Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte intérêt de plein droit, sans mise en demeure, au taux prévu par la loi espagnole 3/2004 sur la lutte contre les retards de paiement dans les opérations commerciales. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire justifiée.
7.4. Impayé. En cas d'échec de paiement, The Tech Nation en informe le Client. Le Client dispose d'un délai de grâce de 14 jours pour régulariser. Ensuite, l'Organisation passe en lecture seule : les Collaborateurs peuvent consulter le Service mais ne peuvent plus progresser ni inviter de nouveaux utilisateurs. 30 jours après le premier échec de paiement sans régularisation, l'abonnement est résilié et l'Organisation est fermée. Le service complet est rétabli dès le paiement intervenu avant cette date.
7.5. La suspension ou la résiliation pour impayé ne libère pas le Client des sommes dues pour les 3 premiers mois.
8. Durée, engagement et renouvellement
8.1. Engagement minimum de 3 mois. Le contrat prend effet à la validation de la commande. L'engagement minimum est de 3 mois, à compter du 1er du mois qui suit la commande ; les jours restants du mois de la commande s'y ajoutent. Le Client peut aussi choisir une période de 6 ou 12 mois payée d'avance (article 5.5) : cette période ne prolonge pas l'engagement minimum, elle fixe ce qui est payé d'avance.
8.2. Après 3 mois. À la fin des 3 premiers mois, ou de la période payée d'avance si elle est plus longue, l'abonnement se poursuit automatiquement de mois en mois, au même prix, sauf résiliation dans les conditions de l'article 9.
8.3. Renouvellement par un Yeti. Lorsque le Client a souscrit par le lien d'un Yeti, il peut renouveler par le lien de renouvellement de ce Yeti, pour une nouvelle période de 3 à 12 mois, au même prix.
8.4. Le nombre de Sièges facturé chaque mois est le nombre de Sièges de l'abonnement à la date de facturation.
9. Résiliation
9.1. Par le Client. L'Administrateur peut résilier à tout moment depuis l'espace de facturation, ou par e-mail. Une résiliation demandée avant le 28 du mois (heure de Madrid) prend effet à la fin du mois en cours ; demandée à partir du 28, à la fin du mois suivant. Elle ne prend pas effet avant la fin des 3 premiers mois. Pendant une période payée d'avance, elle prend effet avec un préavis de deux (2) mois, et les mois payés d'avance non utilisés après cette date sont remboursés au prorata. Le Client peut annuler sa demande de résiliation tant qu'elle n'a pas pris effet.
9.2. Changement de fournisseur. Conformément au règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act »), le Client peut à tout moment demander à passer à un autre fournisseur ou à sa propre infrastructure, par e-mail, avec un préavis de deux (2) mois. Le contrat prend fin à l'expiration du préavis, même pendant les 3 premiers mois. Les sommes dues jusqu'à cette date restent dues. Les sommes payées d'avance pour une période postérieure sont remboursées au prorata. Sur demande, The Tech Nation fournit l'export des Données du Client prévu à l'article 11.8.
9.3. Par The Tech Nation. The Tech Nation peut résilier : (a) pour convenance, avec un préavis de 30 jours, auquel cas les sommes payées d'avance pour une période non exécutée sont remboursées au prorata ; (b) de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave du Client (violation de la licence de l'article 13, usage illicite) ; (c) pour impayé, dans les conditions de l'article 7.4.
9.4. Hors les cas des articles 9.1 (période payée d'avance), 9.2 et 9.3(a), aucune somme payée n'est remboursée, y compris pour des Sièges non utilisés.
10. Obligations du Client
10.1. Le Client s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi ;
- ne pas partager un Siège entre plusieurs personnes ;
- informer ses Collaborateurs et, le cas échéant, ses représentants du personnel avant le lancement, notamment de ce que voient les Administrateurs, les Responsables People et les collègues (article 11.3) ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de confidentialité du Service.
10.2. Pas de décision fondée sur le seul Service. Le Service est un outil de formation et d'auto-positionnement. Le Client s'engage à ne pas utiliser les scores, la progression ou les réponses de ses Collaborateurs comme fondement exclusif d'une décision les concernant (évaluation, rémunération, promotion, sanction, licenciement).
11. Données du Client et des Collaborateurs
11.1. Rôles. Pour les données personnelles des Collaborateurs traitées dans le Service, le Client est responsable de traitement et The Tech Nation est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance fait partie du contrat. Pour les données de contact et de facturation de l'acheteur, The Tech Nation est responsable de traitement, comme l'explique la politique de confidentialité.
11.2. Propriété. Les Données du Client restent la propriété du Client. Il autorise The Tech Nation à les héberger et à les traiter pour fournir le Service, pendant la durée du contrat et pendant le délai de l'article 11.7.
11.3. Ce que chacun voit. Le Client est informé que :
- les Administrateurs voient la liste des Collaborateurs de l'Organisation, avec leur nom, leur adresse e-mail, leur équipe et leur rôle ;
- les Administrateurs et les Responsables People voient, par Collaborateur et nommément, le niveau et les scores d'auto-positionnement à l'entrée et à jour, la progression, les points d'expérience, la série de jours d'activité et la date de dernière activité ;
- chaque Collaborateur voit ces mêmes indicateurs, nommément, pour les membres de son équipe et pour les Sherpas, et sans leur nom pour les autres collègues ;
- les blocages signalés et les réponses au ressenti de l'équipe ne sont montrés aux Administrateurs et aux Responsables People qu'en totaux par équipe, à partir de 5 réponses, sans nom ni commentaire.
11.4. Preuves. Les exercices vérifient la méthode suivie. Le Service ne conserve pas le texte des productions réalisées par les Collaborateurs dans leur outil d'intelligence artificielle.
11.5. Hébergement et transferts. Le Service est hébergé par Vercel Inc. (fonctions exécutées aux États-Unis) et sa base de données par Convex, Inc. (États-Unis). La liste des prestataires figure sur la page Sous-traitants ultérieurs. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, décrites dans l'accord de sous-traitance.
11.6. Départ d'un Collaborateur. Lorsque le Client retire un Collaborateur de l'Organisation, ses données sont pseudonymisées 30 jours après son départ : son nom, son adresse e-mail et son équipe sont remplacés, son nom est effacé de ses certificats, qui restent vérifiables sans nom, et sa progression n'est conservée que sous un identifiant pseudonyme.
11.7. Fin du contrat. Après la fin du contrat, l'Organisation n'est plus accessible. Pendant six (6) mois, le Client peut la réactiver ou demander l'export de ses Données. Passé ce délai, The Tech Nation supprime ou anonymise les Données du Client dans un délai raisonnable, sauf les données qu'elle doit conserver en vertu de la loi (par exemple les factures). Le Client peut demander la suppression plus tôt.
11.8. Export. À tout moment pendant le contrat et pendant le délai de l'article 11.7, le Client peut demander par e-mail l'export de ses Données du Client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. The Tech Nation le fournit dans un délai de 30 jours.
12. Intelligence artificielle
12.1. Outil d'IA du Client. Les exercices se réalisent dans l'outil d'intelligence artificielle que le Collaborateur utilise déjà (par exemple Claude, ChatGPT, Copilot ou Gemini). Cet outil est choisi et fourni par le Client, sous les conditions de son propre fournisseur. The Tech Nation n'a pas accès aux conversations du Collaborateur avec cet outil.
12.2. Pas de modèle d'IA intégré. À la date des présentes CGV, le Service n'appelle aucun modèle d'intelligence artificielle pour les Collaborateurs. Pour le support et l'administration, l'équipe de The Tech Nation peut utiliser un assistant d'IA listé parmi les sous-traitants ultérieurs, uniquement sur les données nécessaires à une demande. Si The Tech Nation ajoute une fonction qui transmet les Données du Client à un modèle d'IA, elle en informe le Client au moins 30 jours à l'avance et met à jour la liste des sous-traitants. Le Client peut alors résilier sans frais.
12.3. Le Contenu pédagogique est une aide à la formation. Il ne remplace ni un conseil professionnel ni le jugement du Collaborateur.
12.4. Le Service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'un Collaborateur ou l'affectant de manière significative.
13. Propriété intellectuelle et licence
13.1. The Tech Nation est et reste titulaire de tous les droits sur le Service, le logiciel et le Contenu pédagogique, ou dispose des autorisations nécessaires.
13.2. Licence. The Tech Nation concède au Client, pendant la durée du contrat, une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation du Service et du Contenu pédagogique, pour la formation interne de ses Collaborateurs, dans la limite du nombre de Sièges souscrits, pour le monde entier.
13.3. Interdictions. Sauf accord écrit préalable de The Tech Nation, le Client et ses Collaborateurs s'interdisent notamment de :
- extraire, copier, télécharger en masse, aspirer ou reproduire tout ou partie substantielle du Contenu pédagogique, y compris par des moyens automatisés ;
- revendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition de tiers ou commercialiser le Service ou le Contenu pédagogique, y compris sous forme de formation ou de produit dérivé ;
- utiliser le Contenu pédagogique pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle ;
- créer un service concurrent à partir du Service ou de son Contenu pédagogique ;
- décompiler ou désassembler le logiciel, hors des cas autorisés par la loi.
13.4. Les droits de The Tech Nation sur ses bases de données sont réservés.
13.5. The Tech Nation ne cite le Client comme référence commerciale (nom et logo) qu'avec son accord exprès.
14. Certification The Climb
14.1. Une certification The Tech Nation. Au terme du parcours, le Service délivre au Collaborateur la certification The Climb : une certification privée, délivrée par The Tech Nation sur la base de sa propre méthode et de ses propres critères (étapes obligatoires réussies, points de passage validés, niveau atteint). Le certificat indique le nom complet du Collaborateur, le nom du Client, le niveau, les compétences travaillées et les dates.
14.2. Vérification publique. Toute personne qui dispose du lien ou du QR code d'un certificat peut le consulter sur une page de vérification. Une empreinte numérique du certificat est horodatée dans une chaîne de blocs publique (Bitcoin, par le protocole OpenTimestamps). Cette empreinte ne contient aucune donnée lisible et ne peut pas être effacée.
14.3. Ce que la certification n'est pas. La certification The Climb n'est ni un diplôme ni un titre d'État, ni une qualification professionnelle enregistrée, ni une certification accréditée par un organisme tiers, ni une attestation de conformité au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Sa valeur repose sur la méthode et la signature de The Tech Nation. Ni The Tech Nation, ni le Client, ni les Yetis ne la présentent autrement.
14.4. Formule autorisée. Le Client peut indiquer que les certificats et les rapports de progression documentent les mesures prises pour soutenir la maîtrise de l'IA au titre de l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689. L'appréciation du respect de ses propres obligations légales relève du Client.
15. Disponibilité et support
15.1. The Tech Nation met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sans engagement de niveau de service chiffré.
15.2. Le Service peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures ouvrées et après information préalable, ou en cas d'incident chez un prestataire technique.
15.3. Le support est assuré par e-mail, en français, en espagnol et en anglais, les jours ouvrés.
15.4. The Tech Nation peut faire évoluer le Service et le Contenu pédagogique. Elle ne supprime pas une fonction essentielle en cours d'engagement sans en informer le Client 30 jours à l'avance. Le Client peut alors résilier sans frais.
16. Responsabilité
16.1. The Tech Nation n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.
16.2. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou d'image.
16.3. Toutes causes confondues, la responsabilité totale de The Tech Nation est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
16.4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi interdit de les limiter.
16.5. The Tech Nation n'est pas responsable de l'usage que le Client fait des données, des certificats ou de l'outil d'intelligence artificielle qu'il a choisi, ni des décisions qu'il prend à l'égard d'un Collaborateur.
17. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1105 du Code civil espagnol. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
18. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie pendant le contrat et trois ans après, sauf obligation légale.
19. Yetis
19.1. Le Service peut être présenté par des Yetis, partenaires indépendants. Lorsque le Client commande par le lien ou le code d'un Yeti, le contrat est conclu directement entre le Client et The Tech Nation, aux présentes CGV et au prix affiché par ce lien ou ce code.
19.2. Le Yeti n'est ni salarié, ni mandataire, ni représentant de The Tech Nation, et ne peut pas l'engager. Aucune promesse d'un Yeti qui s'écarte des CGV n'engage The Tech Nation sans sa confirmation écrite.
19.3. Pour suivre ses clients et calculer sa rémunération, le Yeti voit le nom du Client, le nombre de Sièges, le prix payé, sa marge, la durée et les dates de l'abonnement, et une éventuelle résiliation. Il n'a aucun accès aux données des Collaborateurs.
19.4. Les règles du programme figurent dans les conditions du programme Yeti.
20. Modification des CGV
The Tech Nation peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date. À défaut, elles s'appliquent à compter de cette date.
21. Dispositions diverses
21.1. Le Client ne peut pas céder le contrat sans l'accord écrit de The Tech Nation.
21.2. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres clauses.
21.3. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
21.4. Les e-mails échangés aux adresses déclarées valent notification écrite.
22. Droit applicable, juridiction et langue
22.1. Les CGV et tout contrat conclu en application sont soumis au droit espagnol, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
22.2. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne).
22.3. Les CGV sont publiées en français, en espagnol et en anglais. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.